La question de la seconde chambre est également abordée au paragraphe 7(2) du Document de la réunion de Copenhague de la CSCE sur la dimension humaine (communément désigné par « Document de Copenhague de 1990 »), qui dit au point 7 que « pour faire en sorte que la volonté du peuple soit le fondement des autorités publiques, les Etats participants […] permettront que tous les sièges, dans au moins une des chambres du pouvoir législatif national, soient librement disputés dans le cadre d’un vote populaire »^16.

^{16 http://www.osce.org/odihr/elections/14304?download=true}